Conditions generales de vente

 Préambule

La boutique MINISO MAROC (ci-après «MINISO MAROC») propose plusieurs types de services via son site Internet www.Miniso.ma (ci-après le « Site Internet »).

Afin de mieux répondre aux attentes de ses Clients, la Société́ a mis en place, parallèlement aux boutiques de distribution, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles Miniso.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site www.Miniso.ma. Toute commande passée sur ce site par le client suppose son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Art. 1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de MINISO MAROC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.Miniso.ma. Depuis 2016, MINISO est géré par la PRIKAL SARL qui a déjà ouvert 21 magasins au Maroc et prévoit une expansion sur l’ensemble du territoire national.

MINISO MAROC est très bien classé parmi les 80 pays partenaires, de par son professionnalisme, sérieux et atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

La qualité du produit, le prix et la qualité de  service ont séduit la clientèle marocaine, ce qui a permis à la marque de se positionner sur le marché. Le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la commande sur le Site et que toute relation avec MINISO MAROC au titre des présentes sera exclusivement régie par ces CGV, dès la première commande et pour l’ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site.

ART. 2. PRIX de Vente

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.Miniso.ma sont exprimés en Dirham marocain, et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par MINISO MAROC ainsi que de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications express, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande.

MINISO MAROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), MINISO MAROC se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion, si le paiement est déjà effectué par le CLIENT, sans que ce dernier ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de MINISO MAROC en vue de réclamer une indemnisation pour un quelconque préjudice subi.

ART. 3. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Inscription et Identifiant

L’inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification, et accepter les CGV en cochant obligatoirement la case d’acceptation desdites conditions. Par l’acceptation des CGV, le client reconnait expressément avoir pris connaissance de la totalité des conditions qui y sont mentionnées. L’identification est effectuée par la saisie de l’e-mail du CLIENT et de son mot de passe (l’ « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. MINISO MAROC garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, et à ne pas le confier à toute autre personne sauf s’il est garant des engagements pris par cette personne à travers l’utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d’un seul Identifiant. En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant (mot de passe), le CLIENT pourra le réinitialiser. 

3.2 Enregistrement d’une commande

La commande est effectuée exclusivement par Internet ou via notre Application MINISO MAROC. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son Identification, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de son projet de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier peut, soit modifier sa commande ou toute information y afférente, soit confirmer sa commande définitive.

Une fois la commande est confirmée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de MINISO MAROC dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »). La commande pourra être conservé et imprimé par le CLIENT, et sera également conservée par MINISO MAROC sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des transactions intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

MINISO MAROC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par MINISO MAROC.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le CLIENT valide sa commande, il recevra un mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande. MINISO MAROC recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MINISO MAROC comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.

ART. 4. COUPONS

MINISO MAROC peut offrir à ses clients, dans le cadre de sa gestion commerciale et à sa seule discrétion, des coupons de réduction. Les présentes CGV sont pleinement applicables à ces coupons.

 4.1 Coupons

Un coupon est un bon de réduction matérialisé par un code qui est envoyé par MINISO MAROC au CLIENT et qui, pour être utilisé, doit être saisi par le CLIENT lors de la passation de sa commande sur le site. Sauf indication contraire, les coupons ne sont pas cumulables sur une même commande. En aucun cas un coupon ne peut être converti en devise y compris sous forme de remboursement de la partie de la commande payée par le coupon. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un CLIENT en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé. L’utilisation d’un coupon suppose nécessairement que la valeur du coupon ne représente pas plus de 20% de la valeur de la commande (hors frais de service). Les conditions particulières d’utilisation dudit coupon peuvent préciser un montant minimum d’achat (hors frais de service). Dans ce cas, la valeur de la commande (hors frais de service) devra être supérieure ou égale à la valeur minimum d’achat requise pour l’utilisation du coupon. Un CLIENT ne pourra en aucun cas demander à MINISO MAROC de déduire d’une commande déjà validée, la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée conformément aux présentes CGV.
Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

ART. 5. PAIEMENT

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.

5.2 Modes de paiement

Il est précisé 3 modes de paiement effectués au moment de la livraison :

  • carte bancaire
  • En espèces.
  • Virement via wafacash ou cash plus


Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de MINISO MAROC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Prikal sarl.

5.3 Confirmation de paiement


Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire, Virement via wafacash ou cash plus ou paiement à la livraison. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, MINISO MAROC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différent avec le CLIENT, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement. La responsabilité de MINISO MAROC ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet.

ART. 6. LIVRAISON / DÉLIVRANCE

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

La Livraison s’effectue 6j/7, de Lundi à Samedi. Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif (3 à 8 jours ouvrables) à compter du jour de la validation de la commande par le client. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, le service client prendra contact avec le client par téléphone ou par courrier électronique pour le tenir informé du traitement de sa commande.

MINISO MAROC s’engage à expédier la commande à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande, soit entre 3 et 8 jours ouvrables. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L’annulation de l’article indisponible ou son remplacement seront alors effectués. Le reste de la commande restant ferme et définitif. MINISO MAROC n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

6.2 Retours

Sauf dispositions contraires indiquées à la clause 6.3 et à l’article 7 des présentes, aucun retour n’est possible dans le cadre des achats effectués sur le site https://www.miniso.ma.

6.3 Article défectueux, manquant ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation et au transport des produits, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – espace Contactez-nous

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MINISO MAROC sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MINISO MAROC procédera alors et à sa libre discrétion, soit au remboursement, soit à la réexpédition de l’article défectueux, non conforme ou manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT). Le CLIENT s’engage à retourner l’article défectueux ou non conforme à l’adresse qui lui sera alors indiquée par MINISO MAROC, dans son conditionnement et son emballage d’origine, neuf et propre, accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. MINISO MAROC se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au CLIENT de lui retourner l’article non conforme ou défectueux avant de se prononcer. L’éventuel remboursement intervient dans un délai de 30 jours ouvrables, par virement bancaire, à compter de la date de réception de l’article défectueux ou non conforme.

ART. 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 07 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail via le formulaire Contact.  Pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande.

Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir : non ouvert, dans son emballage d’origine, non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l’exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. LE CLIENT supporte toutefois à sa charge les frais de retour. Le remboursement du Client s’effectuera après vérification et acceptation du retour, LE CLIENT a la possibilité de se faire rembourser sur son compte bancaire dans un délai maximum de 30jours ouvrables suivant la date de retour des produits à MINISO MAROC.

ART. 8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Informations nominatives

Conformément au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.

MINISO MAROC collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription,dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. MINISO MAROC est susceptible de croiser ces données avec des fichiers collectés par ses soins dans le cadre de ses activités internet.Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles.

Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son identifiant, pour permettre à MINISO MAROC de traiter sa demande dans les meilleurs délais.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que MINISO MAROC créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au Site.

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

8.4. Malware, adware,…

Par convention MINISO MRAOC s’interdit l’usage de malware et adware.

ART. 9. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de MINISO MAROC au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L’implication de MINISO MAROC ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, MINISO MAROC ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. MINISO MAROC est tenue à une simple obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage du formulaire de création de compte, la passation de commande, ainsi que tout autre service disponible sur le Site www.miniso.ma. Elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

 ART. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de MINISO MAROC. Les technologies sous jacentes sont la propriété exclusive de MINISO MAROC. Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à MINISO MAROC. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MINISO MAROC. Dans le site, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. MINISO MAROC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 ART. 11. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par MINISO MAROC sur le Site.

ART. 12. CESSION

Le CLIENT ne pourra s’opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d’activités à un tiers entrainant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du CLIENT. MINISO MAROC s’engage néanmoins à informer le CLIENT de tout transfert de fichiers dans le cadre d’une telle cession afin de permettre au CLIENT d’exercer son droit d’opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance.

ART. 13. FORCE MAJEURE

MINISO MAROC ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption  pour cause de force majeure, MINISO MAROC pourra ne pas honorer la commande.

ART. 14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca